Projet de loi pour la mise en place de la consigne plastique pour recyclage
Pourquoi Thierry Boulay, le président de ValDem, partage l’opinion de nombreuses associations et collectivités chargées de la gestion des déchets, pour s’opposer au projet de loi pour la mise en place de la consigne plastique ?
En quoi consiste ce projet ?
Le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement consiste à ajouter au prix des bouteilles plastiques PET une caution d’une vingtaine de centimes, remboursée lorsque celles-ci sont retournées par les consommateurs dans des automates dédiés en magasin.
À ne pas confondre avec la consigne pour le réemploi (des bouteilles en verre notamment) qui consiste à les rendre aux revendeurs pour être lavées et réutilisées !
Cette option de « consigne » est envisagée alors même que les évolutions de l’extension des consignes de tri, mises en place sur le territoire national depuis le 1er janvier 2023, ne sont pas établies.
Un dédoublement du système de collecte
Les bouteilles plastiques sont déjà collectées par le service public dans le cadre d’une collecte efficace et largement utilisée par les usagers.
La mise en place d’une consigne constituerait un dédoublement du système de collecte. Un nouveau système qui serait chèrement payé par les consommateurs contribuables, à la fois via la consigne et via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Un projet très coûteux pour les foyers
Si l’on pouvait supposer une baisse des prix pour les consommateurs à travers la disparition de l’écocontribution sur les bouteilles plastiques, en réalité il n’en est rien.
En effet, les recettes obtenues grâce à la revente de ces déchets servent à financer la collecte de l’ensemble des ordures par les collectivités. Or, leur sortie de la collecte ne modifiera pas les besoins de ramassage.
Les sommes manquantes devront en grande partie être compensées par une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Que devient cette consigne ?
La ponction de pouvoir d’achat sera très importante pour les consommateurs. De fait, en considérant un montant unitaire de la consigne de 20 centimes d’euros et un taux de retour de 80 % des bouteilles, supérieur aux objectifs européens pour 2025, ce n’est pas moins de 484 millions d’euros par an qui ne seront pas restitués aux consommateurs.
Cette somme sera conservée par les industriels de l’agroalimentaire (Nestlé, Danone, Coca-Cola, etc.) qui mettent ces bouteilles plastiques sur le marché.
Encore du Greenwashing !
La consigne renvoie une image positive et verdie des emballages plastiques, alors que leurs effets environnementaux et sanitaires négatifs sont à présent largement connus.
L’objectif prioritaire doit continuer de limiter la prolifération des emballages plastiques, soit leur volume de production, plutôt que la mise en place d’une consigne.